Tous mes écrits sont déposés auprès de la S.D.G.L. de façon à protéger mes droits en tant qu'écrivaine.
Rappel :
« (...) Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des prérogatives dont dispose une
personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées (...)
Sur Internet comme ailleurs, ces principes trouvent à s'appliquer sans difficulté
: par exemple la numérisation d'une œuvre s'analysera comme une reproduction au
sens de l'article L122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle est donc
normalement soumise à autorisation préalable de l'auteur, sans quoi il y aura
contrefaçon sachant que la contrefaçon est un délit civil qui se répare par
l'octroi de dommages intérêts, mais c'est également une infraction pénale
(article L335-2 du CPI) (...) »
Murielle-Isabelle Cahen,
Avocate à la Cour d'appel de Paris